J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220195A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2002 :
Mlle Tatat (Clotilde, Juliette, Marie-Laure) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédéric Tatat et François Folie Desjardins, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sens (Yonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Tatat et François Folie Desjardins, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Tatat, François Folie Desjardins et Clotilde Tatat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».